Déclaration de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Nettoyage Thermo-Clean, entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 », L.Q. 2021, c. 25).
En tant qu'entreprise québécoise, Nettoyage Thermo-Clean s'engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par la Loi 25 et toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée au Québec.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui communique avec nous dans le cadre de nos services de nettoyage professionnel.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon leur nature et leur source :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour les demandes de service à domicile ou en entreprise)
Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation sur le site
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
Renseignements publicitaires et transactionnels
- Identifiants publicitaires (lorsque vous consentez aux témoins marketing)
- Identifiants de réseaux sociaux (lorsque vous interagissez avec nos publicités sur Meta/Facebook)
- Données de conversion (actions effectuées sur le site, ex. : soumission d'un formulaire de contact)
Renseignements collectés automatiquement par les témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins de navigation. Un témoin de préférence nommé moelleux_{site_key} est déposé sur votre navigateur pour mémoriser vos choix de consentement (durée de conservation : 13 mois). Pour en savoir plus sur les témoins utilisés, consultez la section 4 de la présente politique.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
Prestation de services et réponse à vos demandes
Données concernées : nom, courriel, téléphone, adresse.
Finalité : Traiter vos demandes de soumission, vous contacter pour planifier une intervention de nettoyage et assurer le suivi de votre dossier.
Base légale : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
Mesure d'audience et amélioration du site (analytique)
Données concernées : adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative.
Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer la performance et le contenu, via Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement (vous pouvez accepter ou refuser les témoins analytiques via notre bandeau de consentement).
Publicité ciblée et reciblage (marketing)
Données concernées : identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, données de conversion, identifiants publicitaires et sociaux.
Finalité : Mesurer l'efficacité de nos publicités en ligne et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes Meta (Facebook/Instagram), via le Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement (vous pouvez accepter ou refuser les témoins marketing via notre bandeau de consentement).
Affichage du site et fonctionnalités intégrées
Données concernées : adresse IP, identifiants d'appareil.
Finalité : Assurer l'affichage correct des polices de caractères du site via Google Fonts (Google LLC, États-Unis) et Adobe Fonts / Typekit (Adobe Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement (témoins fonctionnels).
Sécurité et protection contre les abus
Données concernées : adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation.
Finalité : Protéger nos formulaires contre les robots et les soumissions abusives grâce à Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis). Ce service est essentiel au fonctionnement sécuritaire du site et ne peut pas être désactivé.
Base légale : Intérêt légitime (sécurité du site et protection contre les abus).
Gestion du consentement
Données concernées : préférences de consentement, adresse IP.
Finalité : Enregistrer et gérer vos choix relatifs aux témoins via la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc., Joliette, Québec). Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).
Base légale : Obligation légale (Loi 25).
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google reCAPTCHA | Protection contre les robots et les soumissions abusives | Essentiel | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée / reciblage | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts (Typekit) | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Vous pouvez gérer vos préférences pour les témoins analytiques, marketing et fonctionnels en tout temps via le bandeau de consentement disponible sur notre site. Les témoins essentiels (Moelleux et Google reCAPTCHA) sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs tiers sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des entreprises situées hors du Québec dans les circonstances suivantes :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, comportement sur le site) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — vos données de conversion et identifiants publicitaires peuvent être transmis à Meta et traités aux États-Unis.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP et votre identifiant d'appareil peuvent être transmis à Google lors du chargement des polices.
- Adobe Fonts / Typekit (Adobe Inc., États-Unis) — votre adresse IP et votre identifiant d'appareil peuvent être transmis à Adobe lors du chargement des polices.
- Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP et votre comportement de navigation peuvent être transmis à Google à des fins de vérification de sécurité.
Avant tout transfert de renseignements personnels vers un pays étranger, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature des renseignements ou le volume des transferts le justifie, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous nous assurons que les destinataires offrent un niveau de protection adéquat, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles de protection.
Nos propres données d'entreprise et les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec via Horizon-Cumulus (OVH Beauharnois). Aucun renseignement personnel géré directement par Nettoyage Thermo-Clean ne quitte le territoire québécois dans le cadre de notre infrastructure principale.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Renseignements de contact (formulaires de demande de service) | 3 ans après le dernier contact | Suivi des relations d'affaires et obligations fiscales potentielles |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée du témoin de consentement, conformément aux bonnes pratiques et à la Loi 25 |
| Données de navigation analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse de tendances et optimisation du site |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre Meta par défaut) | Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires |
| Journaux de sécurité (reCAPTCHA et accès au site) | 90 jours | Détection et prévention des abus et accès non autorisés |
| Données de polices (Google Fonts, Adobe Fonts) | Durée de la session de navigation | Nécessaire uniquement pour l'affichage du site lors de la visite |
À l'expiration des délais de conservation applicables, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'obtenir des informations sur leur utilisation et leur communication à des tiers.
- Droit de rectification : Si vos renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés ou mis à jour.
- Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement sur notre site.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Nettoyage Thermo-Clean a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Steve Belouin
- Titre : Propriétaire
- Courriel : nettoyagethermoclean@gmail.com
- Téléphone : 450 898-2723
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons dans ce même délai de 30 jours.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026.
Version : 2
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente de la politique est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
